{"id":9,"date":"2025-11-17T21:32:01","date_gmt":"2025-11-17T21:32:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sfdp.fr\/?page_id=9"},"modified":"2025-11-17T21:43:07","modified_gmt":"2025-11-17T21:43:07","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sfdp.fr\/index.php\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"\n<p><em>Les pr\u00e9sents statuts r\u00e9sultants des modifications apport\u00e9es aux statuts originaux \u00e9labor\u00e9s le 19 Octobre 1900 par les Assembl\u00e9es ult\u00e9rieures et leurs mises \u00e0 jour par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire tenue le 15 novembre 1970 et l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 20 mars 2000.<br><br><\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-style-text-subtitle\"><strong>ARTICLE 1 &#8211; Intitul\u00e9 &#8211; Sigle<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 Internationale des Docteurs en Pharmacie d\u2019Expression Fran\u00e7aise (SFDP) a son si\u00e8ge \u00e0 Paris 4, avenue de l&rsquo;Observatoire \u00e0 Paris 75006, ou en tel lieu que le Bureau pourra fixer sur sa seule d\u00e9cision sous r\u00e9serve de l&rsquo;approbation par la plus prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Annuelle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-style-text-subtitle\"><strong>ARTICLE 2 &#8211; Objet<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La SFDP a pour objet :<br>1) D&rsquo;affirmer le titre de Docteur en Pharmacie d\u00e9livr\u00e9 par les Universit\u00e9s Fran\u00e7aises et tout autre titre \u00e9quivalent,<br>2) De constituer un lien moral entre le corps pharmaceutique et les professeurs des Universit\u00e9s dont les Membres de l&rsquo;Association ont \u00e9t\u00e9 les \u00e9l\u00e8ves directs,<br>3) De travailler au perfectionnement de l&rsquo;art pharmaceutique, de s&rsquo;int\u00e9resser au progr\u00e8s des sciences qui s&rsquo;y rapportent, d&rsquo;encourager, en les publiant, les travaux personnels des Docteurs en Pharmacie,<br>4) D&rsquo;organiser des sessions de formation et d&rsquo;information pour ses membres,<br>5) De maintenir l&rsquo;honneur de la profession en se pr\u00e9occupant de tout ce qui touche \u00e0 sa dignit\u00e9 et \u00e0 sa consid\u00e9ration, dans le sens de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de la profession,<br>6) D&rsquo;\u00e9tablir entre les membres la plus grande solidarit\u00e9 confraternelle, d&rsquo;en resserrer les liens tout en concourant \u00e0 l&rsquo;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et en conservant \u00e0 chaque membre son ind\u00e9pendance particuli\u00e8re,<br>7) D&rsquo;enrichir les connaissances g\u00e9n\u00e9rales des Docteurs en Pharmacie gr\u00e2ce aux \u00e9changes culturels.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-style-text-subtitle\"><strong>ARTICLE 3 &#8211; Membres<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>1) Les membres actifs de la SFDP ne peuvent \u00eatre que des personnes habilit\u00e9es \u00e0 exercer la Pharmacie, titulaires d&rsquo;un dipl\u00f4me de Doctorat en Pharmacie d\u00e9livr\u00e9 par une Universit\u00e9 Fran\u00e7aise et tout autre titre \u00e9quivalent.<br>En dehors des \u00e9quivalences officiellement reconnues, le Bureau demeure juge de la possibilit\u00e9 d&rsquo;admission.<\/p>\n\n\n\n<p>2) L&rsquo;Association peut nommer des membres d&rsquo;honneur. Le titre des membres d&rsquo;honneur peut \u00eatre d\u00e9cern\u00e9 par le Bureau aux personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services signal\u00e9s \u00e0 l&rsquo;Association. Ce titre conf\u00e8re aux personnes qui l&rsquo;ont obtenu, le droit de faire partie de l&rsquo;Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, avec voix consultative, sans \u00eatre tenues de r\u00e9gler ni cotisation annuelle, ni droit d&rsquo;entr\u00e9e. Les Doyens des Facult\u00e9s de Pharmacie sont de droit membres d&rsquo;honneur.<\/p>\n\n\n\n<p>3) Est dit membre bienfaiteur celui qui r\u00e8gle une contribution minimale \u00e9gale \u00e0 cinq fois la cotisation normale.<br>La liste de ces membres bienfaiteurs sera publi\u00e9e dans la Revue de la SFDP avec leur accord.<\/p>\n\n\n\n<p>4) Est dit membre donateur toute personne acquittant une contribution minimale \u00e9gale \u00e0 deux fois la cotisation normale.<\/p>\n\n\n\n<p>5) La SFDP se compose aussi de membres associ\u00e9s sur la proposition du bureau. <\/p>\n\n\n\n<p>Les membres des diverses cat\u00e9gories s&rsquo;engagent \u00e0 respecter et appliquer les statuts de la SFDP. <\/p>\n\n\n\n<p>Les membres de la SFDP ne peuvent recevoir aucune r\u00e9tribution en raison des fonctions ou des mandats qui leurs sont confi\u00e9s mais seulement des remboursements des frais. <\/p>\n\n\n\n<p>Le candidat au titre de membre de la SFDP doit faire parvenir, au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, une demande \u00e9crite parrain\u00e9e et cosign\u00e9e par deux membres de l&rsquo;Association.<br>L&rsquo;admission prononc\u00e9e par le Bureau est soumise \u00e0 la validation de la plus prochaine Assembl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-style-text-subtitle\"><strong>ARTICLE 4 &#8211; Admission et cotisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les membres payent une cotisation, sont toutefois dispens\u00e9s les membres d&rsquo;honneurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Le montant de la cotisation est propos\u00e9 par le Bureau et valid\u00e9 par l&rsquo;Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n<p>La cotisation est due pour l&rsquo;ann\u00e9e en cours ; cependant les membres admis pendant le 2\u00e8me semestre ne paieront la cotisation qu&rsquo;\u00e0 partir de l&rsquo;ann\u00e9e suivante.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-style-text-subtitle\"><strong>ARTICLE 5 D\u00e9mission &#8211; Radiation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La qualit\u00e9 de membre de l&rsquo;Association se perd :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Par la d\u00e9mission.<\/li>\n\n\n\n<li>Par le d\u00e9c\u00e8s<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Par le non paiement de la cotisation pendant deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives, apr\u00e8s vote au Bureau de l&rsquo; Association en s\u00e9ance ordinaire.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Par l&rsquo;exclusion pour motifs graves.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>L&rsquo;exclusion est prononc\u00e9e par le Bureau \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des suffrages exprim\u00e9s : le membre concern\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement invit\u00e9 par lettre recommand\u00e9e \u00e0 se pr\u00e9senter devant le Bureau pour fournir des explications afin de faire valoir sa d\u00e9fense.<br>Dans le cas o\u00f9 l&rsquo;int\u00e9ress\u00e9 ne r\u00e9pond pas \u00e0 la convocation du Bureau, il est radi\u00e9 de fait sans recours possible aupr\u00e8s de l&rsquo;Assembl\u00e9e.<br>Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit, cesse de faire partie de la SFDP, n&rsquo;a droit \u00e0 aucun remboursement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-style-text-subtitle\"><strong>ARTICLE 6 &#8211; R\u00e9union Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La SFDP tient une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, pour y d\u00e9battre des int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9raux de l&rsquo;Association -pourvoir au renouvellement des membres du Bureau et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s s&rsquo;il y a lieu- valider \u00e9ventuellement les modifications provisoirement apport\u00e9es par le Bureau \u00e0 sa composition ainsi qu&rsquo;il est pr\u00e9vu \u00e0 l&rsquo;Article 15.La R\u00e9union de cette Assembl\u00e9e doit \u00eatre tenue une fois par an \u00e0 la diligence du Pr\u00e9sident et en accord avec le Bureau.<br>Le jour, l&rsquo;heure, le lieu et l&rsquo;ordre du jour sont fix\u00e9s par le Bureau et port\u00e9s \u00e0 la connaissance des membres de la SFDP par affichage, par la revue de la SFDP, par courrier ou par tout moyen \u00e0 l\u2019initiative du Bureau.Une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire peut \u00eatre convoqu\u00e9e sur la proposition du Bureau ou \u00e0 la demande du quart des membres dont se compose l&rsquo;Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire qui en pr\u00e9cise le motif aupr\u00e8s du Bureau.<br>L&rsquo;Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire est convoqu\u00e9e dans les m\u00eames conditions que l&rsquo;Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire.<br>L&rsquo;Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire comprend tous les membres pr\u00e9vus \u00e0 l&rsquo;article 3 des pr\u00e9sents statuts.<br>Pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations de l&rsquo;Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire, la pr\u00e9sence ou la repr\u00e9sentation du quart des membres \u00e0 jour de cotisation est n\u00e9cessaire.<br>Si cette proportion n&rsquo;est pas atteinte, l&rsquo;Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire est convoqu\u00e9e de nouveau, \u00e0 quinze jours d&rsquo;intervalle au moins, et peut alors valablement d\u00e9lib\u00e9rer, quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9lib\u00e9rations sont adopt\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 relative des voix des \u00e9lecteurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, sauf en ce qui concerne la modification des statuts (article 23) et la dissolution de l&rsquo;Association (article 21). Toutes les assembl\u00e9es sont convoqu\u00e9es dans un d\u00e9lai minimum de 15 jours.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-style-text-subtitle\"><strong>ARTICLE 7 &#8211; R\u00e9union du Bureau<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Bureau est convoqu\u00e9 par le Pr\u00e9sident toutes les fois qu&rsquo;il y a n\u00e9cessit\u00e9, ou sur la demande d&rsquo;un tiers de ses membres.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-style-text-subtitle\"><strong>ARTICLE 8 &#8211; Pr\u00e9sidence des Assembl\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En cas d&#8217;emp\u00eachement du Pr\u00e9sident, les s\u00e9ances du Bureau et Assembl\u00e9es sont pr\u00e9sid\u00e9es par un vice-pr\u00e9sident ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le plus ancien des Pr\u00e9sidents Honoraires pr\u00e9sents \u00e0 la s\u00e9ance, ou par le doyen d&rsquo;\u00e2ge.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-style-text-subtitle\"><strong>ARTICLE 9 &#8211; Proc\u00e8s verbaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il est tenu proc\u00e8s-verbal des s\u00e9ances et des assembl\u00e9es par un des secr\u00e9taires de s\u00e9ance. En cas d\u2019emp\u00eachement le plus jeune membre remplit les fonctions de secr\u00e9taire de s\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-style-text-subtitle\"><strong>ARTICLE 10 &#8211; Bureau<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo; Association est administr\u00e9e par un Bureau ainsi compos\u00e9 :<br>un Pr\u00e9sident, Directeur de la revue, des Vice-pr\u00e9sidents, un Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et \u00e9ventuellement des Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux Adjoints, un R\u00e9dacteur en chef de la Revue, un Tr\u00e9sorier et \u00e9ventuellement des Tr\u00e9soriers Adjoints, un Archiviste, des membres d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, les anciens Pr\u00e9sidents, Pr\u00e9sidents d&rsquo;honneur et Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux de l&rsquo;Association. L&rsquo;Association fait para\u00eetre une Revue. Toute insertion de caract\u00e8re publicitaire dans la Revue devra avoir l&rsquo;aval du Bureau.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-style-text-subtitle\"><strong>ARTICLE 11 &#8211; Pr\u00e9sident<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Pr\u00e9sident repr\u00e9sente l&rsquo;Association dans tous les actes de la vie civile ainsi qu&rsquo;en justice. Il pr\u00e9side les s\u00e9ances. Il dirige les travaux, les discussions, met aux voix les propositions, recueille les suffrages, proclame les d\u00e9cisions de l&rsquo;Association et les fait ex\u00e9cuter, signe tous les actes \u00e9man\u00e9s de l&rsquo;Association et fait partie de droit de toutes les commissions ; il est charg\u00e9 des relations officielles de l&rsquo;Association avec les pouvoirs publics et les soci\u00e9t\u00e9s savantes. Avec le concours du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, il veille \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des statuts et du r\u00e8glement int\u00e9rieur.<br>Il peut d\u00e9l\u00e9guer certaines de ses responsabilit\u00e9s aux Vice-Pr\u00e9sidents.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-style-text-subtitle\"><strong>ARTICLE 12 &#8211; Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral ou, \u00e0 d\u00e9faut, l\u2019un des Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux adjoints, convoque les membres et les diverses commissions sur l\u2019invitation du Pr\u00e9sident ; il est d\u00e9positaire des proc\u00e8s-verbaux, il est l\u2019auxiliaire du Pr\u00e9sident et, \u00e0 ce titre, il est charg\u00e9 de tout ce qui concerne particuli\u00e8rement la correspondance, la pr\u00e9paration des ordres du jour et l\u2019exp\u00e9dition des actes de l&rsquo; Association.<\/p>\n\n\n\n<p>Il \u00e9tablit chaque ann\u00e9e un rapport sur la situation morale et g\u00e9n\u00e9rale de l&rsquo;Association et fait un compte rendu des travaux qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s. Il fait partie de droit de toutes les commissions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-style-text-subtitle\"><strong>ARTICLE 13 &#8211; Tr\u00e9sorier<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Tr\u00e9sorier est d\u00e9positaire des fonds. Il est charg\u00e9 du recouvrement des cotisations, il encaisse toutes les sommes vers\u00e9es \u00e0 un titre quelconque, fait les paiements, emploie des fonds conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions prises en s\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n<p>Il n\u2019acquitte aucune d\u00e9pense non engag\u00e9e sans l\u2019accord du Bureau. Il acquitte les d\u00e9penses engag\u00e9es par le bureau.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Tr\u00e9sorier rend compte chaque ann\u00e9e de l\u2019\u00e9tat financier de l&rsquo;Association \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, et les comptes soumis \u00e0 la v\u00e9rification de deux commissaires d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet sont soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-style-text-subtitle\"><strong>ARTICLE 14 &#8211; Archiviste<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;Archiviste est d\u00e9positaire des Archives de l&rsquo;Association. Il tient la biblioth\u00e8que de la SFDP ; il est charg\u00e9, en cons\u00e9quence, de la conservation des manuscrits, des livres, journaux, revues et de tous les objets appartenant \u00e0 l&rsquo;Association.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-style-text-subtitle\"><strong>ARTICLE 15 &#8211; Bureau<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les membres du Bureau sont \u00e9lus \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour un an et sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n<p>Le vote par correspondance est admis. Le vote par procuration donn\u00e9e par un membre \u00e0 un autre membre est autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de vacance de l\u2019un des postes pour une raison quelconque, le Bureau pourvoit au remplacement du ou des membres emp\u00each\u00e9s d\u2019assurer leurs fonctions en faisant toutes d\u00e9signations utiles dans ce but.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces d\u00e9signations faites \u00e0 titre provisoire doivent \u00eatre soumises \u00e0 la ratification de la plus prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n<p>Le mandat des nouveaux d\u00e9sign\u00e9s prend fin en m\u00eame temps que celui des membres normalement \u00e9lus.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-style-text-subtitle\"><strong>ARTICLE 16 &#8211; D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s R\u00e9gionaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La SFDP peut avoir un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s de chaque UFR de Pharmacie. Elle peut \u00e9galement avoir des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s r\u00e9gionaux en nombre variable, plus sp\u00e9cialement charg\u00e9s d&rsquo;animer la vie de la SFDP dans leur r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont membres du Bureau et correspondants officiels du Bureau qui les d\u00e9signe chaque ann\u00e9e. Ils ne peuvent engager des d\u00e9penses sans l&rsquo;accord du Tr\u00e9sorier.<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s peuvent rassembler les membres de la SFDP dans le cadre de groupements r\u00e9gionaux, en accord avec le Bureau.<br>Ils ne peuvent agir pour les questions g\u00e9n\u00e9rales relevant des buts et des activit\u00e9s de l&rsquo;Association que par vote individuel des membres de la SFDP.<br>Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 re\u00e7oit et transmet au Bureau toutes suggestions \u00e9mises par le Groupement qu\u2019il pr\u00e9side.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-style-text-subtitle\"><strong>ARTICLE 17 &#8211; Groupements r\u00e9gionaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ces groupements r\u00e9gionaux r\u00e9unissant les membres de l&rsquo;Association dans une m\u00eame r\u00e9gion sont autonomes quant \u00e0 leur organisation locale, \u00e0 laquelle pr\u00e9side le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le Bureau de la SFDP.<\/p>\n\n\n\n<p>Ils ne peuvent engager des d\u00e9penses sans l&rsquo;accord du Tr\u00e9sorier.<br>L\u2019activit\u00e9 des groupements r\u00e9gionaux ne doit en aucune fa\u00e7on affaiblir l&rsquo;Association ou entamer l\u2019esprit d\u2019unit\u00e9 et d\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 de celle-ci, sous peine de suppression de la d\u00e9l\u00e9gation et du groupement par le Bureau dont la d\u00e9cision devra \u00eatre soumise \u00e0 la ratification de la plus prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<br>Tous les membres de la SFDP appartenant \u00e0 une m\u00eame r\u00e9gion peuvent, s\u2019ils le d\u00e9sirent, faire partie du groupement r\u00e9gional, sans qu\u2019il leur en soit fait obligation.<\/p>\n\n\n\n<p>La liste des membres du groupement r\u00e9gional doit \u00eatre adress\u00e9e au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l&rsquo;Association au d\u00e9but de chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>La vie du groupement r\u00e9gional peut \u00eatre r\u00e9gie par un r\u00e8glement int\u00e9rieur. Ce r\u00e8glement lors de son \u00e9laboration doit \u00eatre agr\u00e9\u00e9 par le Bureau.Un membre de la SFDP ne peut appartenir simultan\u00e9ment \u00e0 plus de deux groupements r\u00e9gionaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9, Pr\u00e9sident du Groupement R\u00e9gional, pourra se faire seconder dans toutes les manifestations de son activit\u00e9 par un Secr\u00e9taire d\u00e9sign\u00e9 par le suffrage de ses Coll\u00e8gues parmi les membres du groupement pour une ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Chaque r\u00e9union du groupement r\u00e9gional doit faire l\u2019objet d\u2019un compte rendu adress\u00e9 dans le mois qui la suit au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral.<br>Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s r\u00e9gionaux feront un rapport d&rsquo;activit\u00e9 \u00e9crit au moins deux fois par an pour les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-style-text-subtitle\"><strong>ARTICLE 18 &#8211; Ressources<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les ressources de la SFDP sont constitu\u00e9es par :<\/p>\n\n\n\n<p>1) les capitaux de toute nature lui appartenant actuellement,<br>2) les cotisations,<br>3) les abonnements, soutien et publicit\u00e9 \u00e0 la Revue,<br>4) toutes autres ressources autoris\u00e9es par les lois et r\u00e8glements en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-style-text-subtitle\"><strong>ARTICLE 19 &#8211; Fonds de R\u00e9serve<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il peut \u00eatre constitu\u00e9 un fonds de r\u00e9serve par emploi de tout ou partie des exc\u00e9dents budg\u00e9taires annuels de l&rsquo; Association. Ces fonds destin\u00e9s \u00e0 couvrir les d\u00e9penses extraordinaires ne pourront \u00eatre employ\u00e9s que sur d\u00e9cision du Bureau \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers et cette d\u00e9cision doit \u00eatre soumise \u00e0 l\u2019approbation de la plus prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n<p>Les sommes constitu\u00e9es en fonds de r\u00e9serve sont plac\u00e9es en compte r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 garanti par l\u2019Etat, en obligations dont le minimum d\u2019int\u00e9r\u00eats est garanti par l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-style-text-subtitle\"><strong>ARTICLE 20<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les fonds de la SFDP sont employ\u00e9s pour :<br>1) les frais g\u00e9n\u00e9raux de l&rsquo;Association,<br>2) toute d\u00e9pense effectu\u00e9e en vue des buts poursuivis par l&rsquo;Association<br>3) l&rsquo;octroi d&rsquo;un prix de th\u00e8se pour un travail reconnu par l&rsquo;Acad\u00e9mie Nationale de Pharmacie (sont autoris\u00e9es \u00e0 concourir les personnes habilit\u00e9es \u00e0 exercer la profession de pharmacien)<br>4) frais Judiciaires \u00e9ventuels,<br>5) exceptionnellement, attribution de secours \u00e0 des coll\u00e8gues ou \u00e0 leurs familles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-style-text-subtitle\"><strong>ARTICLE 21 &#8211; Dissolution<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La dissolution de l&rsquo;Association ne pourra \u00eatre prononc\u00e9e qu\u2019autant que les trois quarts des membres l\u2019auront vot\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Si la dissolution est vot\u00e9e, l\u2019Assembl\u00e9e doit statuer sur l\u2019emploi et la destination ult\u00e9rieure des biens, fonds, livres et autres objets mobiliers qui lui appartiennent.<\/p>\n\n\n\n<p>Les ressources ne pourront \u00eatre employ\u00e9es qu\u2019au profit du d\u00e9veloppement de la science ou de la solidarit\u00e9 professionnelle ; ils pourront encore \u00eatre vers\u00e9s dans la Caisse d\u2019une Soci\u00e9t\u00e9 dont le but se rapprochera le plus de celui de la Soci\u00e9t\u00e9 Internationale des Docteurs en Pharmacie d\u2019Expression Fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-style-text-subtitle\"><strong>ARTICLE 22<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Aucune communication ou discussion ne peut avoir lieu sur des sujets \u00e9trangers aux int\u00e9r\u00eats culturels ou professionnels ou aux sciences qui se rattachent \u00e0 la pharmacie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-style-text-subtitle\"><strong>ARTICLE 23 &#8211; Modification des statuts<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les statuts peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par d\u00e9lib\u00e9ration du Bureau lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit de modifications impos\u00e9es par les lois et r\u00e8glements en vigueur.<br>Les membres devront alors en \u00eatre inform\u00e9s lors de la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire.<br>Dans tous les autres cas, les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s que par une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-style-text-subtitle\"><strong>ARTICLE 24 &#8211; R\u00e9glement int\u00e9rieur<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Un r\u00e8glement int\u00e9rieur adopt\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9termine les dispositions de d\u00e9tail propres \u00e0 assurer l\u2019ex\u00e9cution de ces statuts.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sents statuts r\u00e9sultants des modifications apport\u00e9es aux statuts originaux \u00e9labor\u00e9s le 19 Octobre 1900 par les Assembl\u00e9es ult\u00e9rieures et leurs mises \u00e0 jour par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire tenue le 15 novembre 1970 et l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 20 mars 2000. ARTICLE 1 &#8211; Intitul\u00e9 &#8211; Sigle La Soci\u00e9t\u00e9 Internationale des Docteurs en Pharmacie d\u2019Expression Fran\u00e7aise [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-9","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sfdp.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sfdp.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sfdp.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sfdp.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sfdp.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.sfdp.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14,"href":"https:\/\/www.sfdp.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9\/revisions\/14"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sfdp.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}